La société HOPOPOPE met à la disposition du public une plateforme en ligne, sous son nom commercial « Hopopope » (lequel désignera dans le cadre des présentes, la société HOPOPOPE) destinée à mettre en relation d’une part des particuliers désireux de bénéficier de prestations gratuites ou payantes de cours dans un cadre sportif collectif ou individuel (ci-après désignés « le(s) pratiquant(s) » tel que ce terme est défini ci-après, à l’article DEFINITION), et d’autre part des partenaires sportifs (tel que ce terme est défini ci-après, à l’article DEFINITION), référencés sur le Site, crédibles, sérieux et fiables, capables d’enseigner et d’animer des séances collectives dans leurs disciplines de prédilection (ci-après désignés « le(s) Partenaire(s) Sportifs »).
Le rôle de Hopopope se limite à un rôle d’intermédiaire et de facilitateur.
Hopopope ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Partenaire Sportif et/ou d’un Pratiquant, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire de la plateforme Hopopope.
Hopopope n’étant pas partie, à quelque titre que ce soit, aux contrats relatifs à une Prestation conclue entre les Partenaires Sportifs et les Pratiquants, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats.
En conséquence, chaque Utilisateur (tel que ce terme est défini ci-après, à l’article DEFINITION) dégage Hopopope de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Partenaire Sportif et un Pratiquant.
La garantie du Hopopope est limitée à la fourniture des moyens nécessaires à la mise en relation des Partenaires Sportifs et des Pratiquants, afin de conclure un contrat de prestation de services par le biais de la plateforme Hopopope.
Ladite plateforme est accessible via l’URL : www.hopopope.fr .
Elle est exploitée par la société HOPOPOPE, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 11 rue Hergé à Mérignac immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 984 685 917.
*Pratiquant : personne physique, régulièrement assurée (notamment, au titre de la Responsabilité Civile), n’ayant aucune contre indication de pratiquer des activités physiques et /ou sportives, ayant réservé, à partir de son espace personnel, sur le site www.hopopope.fr, une place pour participer à une séance de sport.
*Partenaire Sportif : Association sportive, Coach sportif professionnel ou tout autres entreprises de loisir sportif, régulièrement assuré et remplissant les conditions d’exercice professionnel, pour proposer à travers le site www.hopopope.fr des Séances de sports collectives ou individuelles auprès des pratiquants utilisateurs de la plateforme Hopopope.
Il est rappelé en tant que de besoin, qu’aux termes des dispositions de l’article L 212- 1 du Code du Sport,
« I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L.
212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :
1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L.6113-5 du code du travail.
Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat.
II. Le diplôme mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en équivalence.
III. Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'inscription des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle répondant aux conditions prévues aux paragraphes I et II, au fur et à mesure de cette inscription.
IV.- Les personnes qui auront acquis, dans la période précédant l'inscription mentionnée au III et conformément aux dispositions législatives en vigueur, le droit d'exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées au I conservent ce droit.
V.- Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
Il fixe notamment les modalités selon lesquelles est établie la liste mentionnée au III.»
*Utilisateur : Pratiquant ou Partenaire sportif disposant d’un espace personnel sur le site www.gymspot.fr
*Plateforme : La combinaison des supports physiques, informatiques et logiciels permettant l’accès aux Services Applicatifs du site www.hopopope.fr par le Pratiquant et/ou le Partenaire Sportif.
*Commande : La souscription par le Pratiquant, à une séance sportive gratuite ou payante sur la plateforme Hopopope suivant les présentes.
*Offre : L’offre de service ayant fait l’objet d’une Commande par le Pratiquant.
*Séance : Temps consacré par le partenaire sportif aux pratiquants dans un cadre collectif ou individuel.
*Site internet : site internet de Hopopope sur lequel la Plateforme est rendue accessible à tout Pratiquant ou Partenaire Sportif sur l’espace qui leur est respectivement et personnellement dédié.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.
L’inscription et l’utilisation de la Plateforme supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions.
Hopopope et chacun des Utilisateurs sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.
L’Utilisateur est tenu d'en prendre connaissance des présentes conditions générales avant toute passation de commande ou proposition de prestations.
Le choix, la proposition et/ou l'achat d'un Service est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Ces conditions sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec l’Utilisateur.
Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Hopopope et le Pratiquant ou entre Hopopope et le Partenaire Sportif.
Ainsi, Hopopope pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par Hopopope, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ou de proposition de prestations, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet Hopopope.
La validation de la commande de Services ou de proposition de prestation par l’Utilisateur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et bénéficier des Services proposés sur le site internet Hopopope.
Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente peuvent faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la proposition de services de l’Utilisateur est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet Hopopope à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
*UTILISATION DU SITE
Les équipements (ordinateur, tablettes, smartphone) permettant l’accès à la Plateforme sont à la charge exclusive et respective du Pratiquant et du Partenaire Sportif.
Le Partenaire Sportifs et le Pratiquant déclarent être informés qu'ils devront en qualité d’utilisateur, pour accéder au Site, disposer d'un accès à l'Internet souscrit auprès du fournisseur de leur choix, dont le coût est à leur charge, et reconnaissent que :
- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en conséquence, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- Il leur appartient de prendre toute mesure qu'ils jugeront appropriées pour assurer la sécurité de leur équipement et de leurs propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou les tentatives d'intrusion dont ils pourraient être victimes ;
- Tout équipement connecté au Site est et reste sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de Hopopope ne pourra ainsi pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait se produire du fait de leur connexion au Site.
- L’accessibilité au Site et la qualité des services rendus dépendront notamment de la qualité de la connexion du Partenaire Sportifs et des Pratiquants Hopopope ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier Hopopope ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès au Site en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
Compte tenu des limites liées à l’internet, Hopopope ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services puissent être interrompus, notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.
En conséquence, Hopopope ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
Hopopope décline toute responsabilité :
- en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnements du Site quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
- en cas de perte de données ou d'informations stockées sur le Site.
Il incombe au Partenaire Sportif de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les éléments relatifs aux propositions qu'il envoie, notamment en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site, par exemple en raison de problèmes techniques ;
- en cas de dommages directs ou indirects causés aux utilisateurs, et cela quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu et/ou de l'accès, de l'utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Site ; - en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site par tout utilisateur ou tout tiers ;
- en cas d'utilisation non conforme du Site par 1 utilisateur, ou en cas de nonconformité du Site aux besoins ou aux attentes spécifiques d’un utilisateur ;
- du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site.
Par ailleurs, Hopopope ne pourra être tenue pour responsable des retards ou impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, en cas :
- de force majeure,
- d'impossibilité momentanée d'accès au Site en raison de problèmes techniques, quelle qu'en soit l'origine, - d'attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l'accès au réseau Internet.
*Protection du site
L’ensemble du contenu dudit Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à Hopopope, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
*Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site (ci-après désignés dans leur ensemble " les Données ") sont réservés.
Ces Données sont la propriété de Hopopope, et sont mises à disposition des utilisateurs pour la seule utilisation du Site, et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.
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Il est interdit à tout utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Données.
Tout utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- utiliser le Site pour le compte ou au profit d'autrui ; - reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Site ;
- intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Hopopope ;
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Données et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Hopopope est illicite.
Elles constituent une violation des droits d’auteur et donc une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de ses auteurs et d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.
Les marques et logos appartenant à Hopopope, ainsi que les marques et logos des partenaires de Hopopope sont des marques déposées.
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Hopopope est producteur des bases de données du Site.
En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données (au sens des articles L 342- 1 et L 342-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) est interdite.
Hopopope se réserve la possibilité d’utiliser toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
* Droit d’accès au Site
Inscription préalable obligatoire sur le site internet Hopopope
Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le site Hopopope.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, fiables et sincères, qu’il s’engage à mettre immédiatement et sans délai à jour, en cas de modifications.
L’utilisateur s’engage en s’inscrivant à fournir dans le cadre de cette inscription ses coordonnées aux fins de recevoir en temps utile toutes notifications rendues nécessaires et en lien avec la prestation souscrite.
L’utilisateur reconnaît ainsi, par avance autoriser Hopopope à utiliser ses coordonnées et son adresse électronique aux fins de lui communiquer toutes informations utiles en lien avec le site internet Hopopope.
L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site.
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et/ou mot de passe, et demeure le seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Pour être référencé en qualité de Partenaire Sportif sur le Site, il lui appartient d’adresser à Hopopope lors de son inscription sur le site internet Hopopope sa carte professionnelle à jour et en cours de validité ainsi que toute pièce utile qui pourrait lui être demandée, dans le cadre de l’instruction et de la validation de sa demande d’inscription.
Le Partenaire Sportif s’engage à ne pas prendre contact directement avec le pratiquant sans passer par le site internet www.hopopope.fr.
Le Partenaire Sportif accepte par ailleurs de conclure un Mandat de facturation avec Hopopope pour utiliser les Services.
Le Mandat de facturation désigne le mandat de facturation conclu entre le Partenaire Sportifs et Hopopope, aux termes duquel le Partenaire Sportif accepte de confier à Hopopope, dans le respect des règles applicables, l’établissement de ses factures relatives aux prestations réalisées pour un Pratiquant via le site.
Pour être enregistré en qualité de Pratiquant, il convient de procéder à la création d’un Compte sur l’espace personnel dédié à cet effet.
Ceci constitue la condition préalable à toute réservation et paiement d’une Prestation et vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions Dans l'hypothèse où l’Utilisateur (Pratiquant ou Partenaire Sportif) fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Hopopope sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.
Les utilisateurs s’interdisent de :
1. Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Hopopope, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles;
2. Fournir des informations inexactes dans le formulaire de programmation de séance;
3. Diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs;
4. Référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de Hopopope, sauf y être expressément autorisé par les présentes Conditions;
5. Obtenir d’autres Pratiquants des mots de passe ou des données personnelles d’identification;
6. Utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de Hopopope, comme concurrentiel à Hopopope ;
7. Vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site ou Service proposé par le Site, sans l’accord express et écrit de Hopopope ;
8. Pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
9. Utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
10. Mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d’un site web de Hopopope.
Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
11. Contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel de Hopopope
12. Simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir;
13. Perturber ou troubler, directement ou indirectement, Hopopope, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatique via ou sur le Site.
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales.
Hopopope vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des utilisateurs ayant participé à de telles violations.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit de publier sur les pages du Site accessibles aux autres Utilisateurs (notamment sur la page profil du Partenaire sportif, les espaces de discussion etc.) toute « information de contact », telle que notamment un numéro de téléphone ou une adresse email.
Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale du Site et des Services et s’interdisent expressément de contourner les Services et le Site Hopopope.
En conséquence, lorsqu’un Partenaire Sportif et un Pratiquant sont mis en relation par le biais de la plateforme Hopopope, ils s’engagent à contracter exclusivement par l’intermédiaire du Site.
De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.
L’Utilisateur s’interdit également d’utiliser les Services et le Site Hopopope pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers, en dehors de la plateforme.
* Information précontractuelle
- Acceptation de l’Utilisateur L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat avec le Partenaire Sportif, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation.
* Commandes
Lorsqu'un Pratiquant souhaite bénéficier d’une Prestation avec un Partenaire Sportif, le Pratiquant doit tout d'abord prendre connaissance des conditions et détails des Prestations proposées par le Partenaire Sportif, sur sa fiche du cours, avant d’effectuer sa réservation (par exemple les zones géographiques des cours, le nombre de personnes maximum pouvant assister à la séance, la nature des actes proposées, etc.)
Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur.
Le Pratiquant sélectionne alors sur le site les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : ”Après avoir identifié le ou les cour(s) collectif (s) ou individuel (s) du sport souhaité (s), l’utilisateur ajoutera ledit service à son panier.
Après avoir validé sa commande, le pratiquant rentre ses coordonnées bancaires et procède audit paiement par le biais de sa carte bancaire, l’utilisateur recevant alors par email la confirmation de sa commande.»
Dans l’hypothèse où le Pratiquant souhaite souscrire à une offre le paiement du tarif indiqué sur le Site se fait par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisé Stripe.
(Vous pouvez obtenir toutes les informations sur cette procédure en vous rendant sur le site stripe, https://www.stripe.com.)
Hopopope, n’a pas d’accès aux données bancaires confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV) lesquelles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la réservation.
Le Pratiquant est engagé par sa réservation dès qu’il clique sur «Payer».
Hopopope confirmera au Pratiquant l’acceptation de sa réservation par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse courriel que ce dernier aura communiqué.
Hopopope se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation d’un Pratiquant notamment, en cas d’insolvabilité ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la réservation concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le Pratiquant, lors de la saisie des informations inhérentes à sa réservation engagent celui-ci et seront utilisées par Hopopope pour établir la facture au nom et pour le compte du Partenaire Sportif.
Hopopope ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Pratiquant lors de la réservation de la séance.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du code de la consommation, le Pratiquant dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la souscription à une Offre.
Pour se rétracter, le Pratiquant pourra annuler sa participation au cours en cliquant sur “annuler”. Il ne pourra pas annuler sa réservation sur les dernières 24h avant le cours.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception de la lettre de rétractation.
Dans ce contexte particulier, le Partenaire Sportif ne pourra en aucun cas prétendre au versement d’une quelconque somme, dans la mesure où lui seul assume les risques liés aux prestations.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que la Séance est exécutée ou en voie d’exécution prochaine.
La Séance est considérée comme exécutée ou en voie d’exécution prochaine si le pratiquant n’a pas annulé au moins 24 heures auparavant.
Les commandes peuvent être annulées par le pratiquant, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, en cliquant sur “annuler” dans un délai de 24 heures au moins avant la date prévue pour la prestation de services.
En cas d’annulation ou de rétractation, les frais retenus par les services Stripe demeurent, en toute hypothèse, à la charge du pratiquant.
L'enregistrement d'une commande sur le site Hopopope est réalisé lorsque le pratiquant accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Il appartient donc au Pratiquant de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
L’engagement contractuel ne sera formé entre le pratiquant et le partenaire sportif qu'après l'envoi au Pratiquant de la confirmation de l'acceptation de la commande par Hopopope, par courrier électronique et après paiement en ligne de l'intégralité du prix dû.
Toute commande passée sur le site Hopopope constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le pratiquant et le partenaire sportif, grâce à la mise en relation de la plateforme Hopopope.
Hopopope se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Pratiquant utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le pratiquant reconnaît que le paiement de la Prestation ne constitue pas l'acceptation d'une offre ferme et que la conclusion de la Prestation demeure également, subordonnée à la confirmation par le Partenaire Sportif, ce dont s’assure Hopopope.
C’est dans ces circonstances, qu’une fois confirmée par le Partenaire Sportif, le Pratiquant recevra sur sa confirmation de commande, qu’il lui appartiendra soit d’imprimer, soit de conserver sur son portable aux fins de permettre aux partenaires sportifs, de vérifier tant l’identité des pratiquants présents, que le règlement effectif de la prestation sur le site internet.
Une fois confirmée et acceptée par le partenaire sportif et Hopopope, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.
Au surplus, le pratiquant pourra être amené à recevoir sur son téléphone portable, renseigné lors de l’inscription, des notifications aux fins de l’informer des mises à jour récentes, des éventuelles modifications sur la prestation, d’un éventuel retard du partenaire sportif, annulations etc…
En cas d’impossibilité matérielle du Partenaire Sportif d’honorer cette réservation, Hopopope et le Partenaire Sportif déploieront leurs meilleurs efforts, dans le cadre d’une obligation de moyen, pour proposer un créneau alternatif ou un cours alternatif au pratiquant, voire un bon de la valeur du cours annulé afin qu’il puisse se réinscrire sur le cours de son choix, dans les meilleurs délais ou en cas d’échec, donner lieu à son remboursement intégral.
Si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 8 jours après la date mentionnée sur le site internet Hopopope, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Pratiquant, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Pratiquant
Les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le pratiquant lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue (à l’exception des frais attachés à la solution de paiement Stripe qui ne pourront donner lieu, en toute hypothèse, à remboursement).
* Tarifs de la prestation sportive et conditions de paiement à la charge du pratiquant
Les Services proposés via la plateforme Hopopope sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site selon la proposition établie au nom et pour le compte du partenaire sportif, lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site Hopopope, celle-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment, suivant notamment, la nature des propositions formulées par le partenaire sportif.
Le paiement demandé au pratiquant correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par Hopopope, au nom et pour le compte du Partenaire Sportif et transmise au Pratiquant après fourniture des Services commandés.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le pratiquant, selon les modalités précisées ci-dessus, par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au service de paiement sécurisé effectué via Stripe.
Le Partenaire Sportifs ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le pratiquant si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité, dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le pratiquant ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.
Lorsqu’un Partenaire Sportif utilise le Site, il accepte de se conformer et d'être lié par les dispositions des présentes Conditions, lesquelles régissent ainsi l’accès au Site et son utilisation.
Le Partenaire Sportif déclare en avoir pris connaissance et les accepter expressément, sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
Le Partenaire Sportif qui n’accepte pas d’être lié par tout ou partie des présentes Conditions ne doit pas utiliser le Site ou, le cas échéant, cesser immédiatement toute utilisation du Site.
* Indépendance des parties
Le Partenaire Sportif comprend et accepte que Hopopope reste extérieure à l’accord passé entre lui et chaque Pratiquant, via le site Hopopope.
Chacune des Parties est une personne indépendante juridiquement et financièrement agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité.
Le Partenaire Sportif reconnait expressément qu’il est un tiers indépendant, qui agit exclusivement en son nom et pour son compte.
Chaque Partie s'interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l'autre Partie à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer, sauf dans les limites nécessaires à l'exécution des présentes.
Chaque Partie demeure, en outre, intégralement responsable de ses prestations et actes.
Le Partenaire Sportif comprend et accepte que sa relation avec Hopopope ne constitue pas une relation salarié/employeur, et qu’il n’agit pas comme agent, salarié, préposé ou mandataire de Hopopope.
Le Partenaire Sportif s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.
Le Partenaire Sportif est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent.
15 16 En conséquence, chacune des Parties répondra de l’ensemble des impôts et taxes, des cotisations de sécurité sociale ou des versements similaires concernant les sommes reçues en application des présentes.
Ainsi Hopopope ne pourra en aucun cas être redevable, auprès d’une administration ou d’un organisme quelconque, de quelque somme que ce soit, qui seraient dues du fait des activités exercées par le Partenaire Sportif, via le Site.
*Modification des conditions d’utilisation
Hopopope se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable.
Chaque Partenaire Sportif est invité à consulter régulièrement ces Conditions Générales afin de prendre connaissance des changements éventuels effectués.
Toute modification des présentes Conditions sera publiée sur le Site.
En l’absence d’une communication de la part du Partenaire Sportif informant Hopopope d’un refus des Conditions modifiées dans un délai de sept (7) jours suivant la notification par e-mail des modifications apportées, toute poursuite de l’utilisation du Site vaudra acceptation par le Partenaire Sportif des Conditions modifiées.
En cas de refus des Conditions modifiées, le Partenaire Sportif ne pourra plus utiliser le Site, ceci avec effet immédiat, mais restera redevable de toutes les sommes éventuellement dues à cette date à Hopopope.
La poursuite de l’utilisation du Site vaudra acceptation par le Partenaire Sportif des Conditions modifiées.
*Règles relatives à l’ouverture et l’utilisation du Compte par le Partenaire Sportif
Tout Partenaire Sportif qui souhaite collaborer au fonctionnement du Site doit obligatoirement créer un compte personnel en remplissant le formulaire d'activation mis à sa disposition sur le Site, et choisir ses identifiants, en entrant notamment, un courriel d’utilisateur valide.
Toute demande d’inscription incomplète ou erronée ne pourra être validée.
Le Compte et la page de présentation de chaque Partenaire Sportif sont créés pour permettre au Partenaire Sportif l’utilisation du Site, sur la base des données qu’il aura fournies.
En effet sur la base de ces informations une ou plusieurs pages de présentation du Partenaire Sportifs seront accessibles en ligne sur le Site.
Des photographies pourront être jointes afin d’illustrer cette page de présentation, à la condition expresse notamment, que le Partenaire Sportif dispose de tous les droits de propriété nécessaire sur les photographies proposées.
Hopopope se réserve le droit de refuser ou supprimer toutes informations et illustrations, sans avoir à en justifier auprès du Partenaire Sportif.
Le Partenaire Sportif garantit fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement et s’engage à mettre à jour, lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité à tout moment.
Au titre de ces informations nécessaires à l’ouverture d’un Compte seront notamment demandées :
l’identité civile complète et le cas échéant, la dénomination sociale, la forme sociale, le n° SIRET, les coordonnées (y compris adresse email), les diplômes et cartes professionnelles y attachés, l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle de coach sportif conforme au code du sport.
L’attestation devra être fournie et renouvelée tous les ans.
Hopopope se réserve le droit de :
- vérifier les informations fournies par tout moyen,
- suspendre ou de résilier un Compte et l’accès au Site si le Partenaire Sportif ne respecte pas les présentes Conditions, ou si une information fournie pendant la procédure d'enregistrement, ou par la suite, se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque autre façon les présentes Conditions ou des droits des tiers.
Le Partenaire Sportif est responsable de la protection de son identifiant et de son mot de passe.
Il devra signaler immédiatement à Hopopope toute utilisation non autorisée de son Compte, le Partenaire Sportif acceptant dès à présent qu’en pareil cas le Site pourra prendre toute mesure appropriée pour faire cesser les accès non autorisés.
Chaque Compte est personnel au Partenaire Sportif et ne peut être transféré ou cédé à aucun tiers.
Chaque Partenaire Sportif ne peut créer qu’un seul et unique Compte.
Le Partenaire Sportif s'engage à ce que son Compte ne contienne :
- aucune information fausse et/ou mensongère,
- aucune information ou élément portant atteinte aux droits d'un tiers.
Dans ce cadre, le Partenaire Sportif déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte.
Il lui appartient d’en vérifier l’exactitude et de signaler immédiatement toute erreur à Hopopope afin que les corrections nécessaires puissent être réalisées.
Chaque Partenaire Sportif reconnaît et accepte que Hopopope puisse supprimer, à tout moment et sans indemnité, un Compte dont le contenu serait contraire notamment, à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par les présentes.
Le Partenaire Sportif peut fermer à tout moment son Compte, sauf dans le cas où des séances ont été programmées, sauf accord préalable de Hopopope.
La suppression du Compte du Partenaire Sportif sera considérée comme définitive après l’envoi par Hopopope d’un email de confirmation.
Dans le cadre de la collaboration avec la plateforme Hopopope, les partenaires sportifs s'engagent à respecter les principes de transparence et d'équité en matière de tarification. À ce titre, les partenaires seront tenus de proposer sur la plateforme Hopopope des tarifs identiques, commissions incluses, à ceux qu'ils appliquent par le biais de leurs propres canaux de distribution habituels.
Cette disposition vise à garantir aux Pratiquants de Hopopope un accès aux mêmes conditions tarifaires qu'ils pourraient rencontrer ailleurs, afin de renforcer la confiance et la satisfaction client. Les partenaires sont responsables de l'actualisation de leurs tarifs sur la plateforme, et tout manquement à cet engagement pourra entraîner des mesures appropriées de la part de Hopopope.
Les pratiquants sont invités à signaler toute incohérence ou disparité tarifaire constatée entre la plateforme Hopopope et d'autres canaux de vente du partenaire. Hopopope se réserve le droit d'examiner ces signalements et d'agir en conséquence pour maintenir l'intégrité de son service.
* avis sur le Partenaire Sportif
Il pourra notamment, être demandé aux Pratiquants d’apprécier, sur la base d’un questionnaire de satisfaction, la disponibilité et l’écoute du Partenaire Sportif pendant la séance, la qualité de son enseignement, de sa pédagogie, etc...
En cas de commentaires négatifs et répétitifs, Hopopope sera autorisée à suspendre le Compte du Partenaire Sportif concerné, de façon définitive ou temporaire, selon sa propre appréciation de la situation et sans qu’aucun recours ne puisse être exercé par le Partenaire Sportif à son encontre.
Hopopope se réserve également, en cas de commentaire négatif, le droit de contacter directement les Pratiquants afin de recueillir leurs témoignages sur les séances réalisées.
Elle n’aura pas besoin d’en aviser préalablement, le Partenaire Sportif.
Le Partenaire Sportif reconnaît et accepte que toutes les informations recueillies dans le cadre des notations et commentaires soient la propriété exclusive de Hopopope.
*Conditions financières Facturation des Pratiquants
La facture afférente aux prestations commandées par le Pratiquant est établie et émise par Hopopope au nom et pour le compte du Partenaire Sportif, conformément au mandat de facturation convenue, sur la base des informations fournies par ce dernier.
Celle-ci est adressée par Hopopope directement au Pratiquant via la plateforme.
Le Partenaire Sportif est tenu de communiquer à Hopopope toutes les informations ou autres mentions légales devant y figurer conformément à ses obligations légales.
Chaque facture devra expressément préciser que tous les paiements dus en vertu des prestations réalisées après une mise en relation réalisée via le Site, doivent s’opérer exclusivement via le Site.
Paiement des sommes dues par les Pratiquants opéré exclusivement via le Site Hopopope est expressément autorisée par le Partenaire Sportif à récolter l’ensemble des sommes qui lui sont dues par chaque Pratiquant à travers la solution de paiement Stripe.
Rémunération du partenaire sportif. Pour chaque commande obtenue grâce au travail de mise en relation réalisé par le Site, le Partenaire sportif versera à Hopopope un honoraire calculé sur la base d’un pourcentage du montant TTC dû et versé par chaque pratiquants et pour laquelle une facture sera naturellement établie au nom du Partenaire Sportif par Hopopope.
Ledit pourcentage sera arrêté directement par Hopopope et le Partenaire lors de son inscription.
Etant rappelé que l’ensemble des paiements associés à des séances réalisées par l’entremise du Site devront transiter par Hopopope, c’est cette dernière qui réalisera directement les appels de fonds au nom et pour le compte du Partenaire Sportif, sur la base des factures établis pour le compte de ce dernier.
Une fois l’encaissement réalisé via Stripe, Hopopope est expressément autorisée par le Partenaire Sportif à retenir, sur les paiements des Pratiquants, la commission qui lui est due.
Cette déduction réalisée, Stripe lui reversera le solde du montant acquitté par les Pratiquants revenant au Partenaire Sportif, par virement, aux coordonnées bancaires que le Partenaire Sportif lui aura préalablement indiquées lors de l’inscription.
En cas d’annulation, d’inexécution, de suspension ou de toute modification, entrainant une diminution des sommes dues par le Pratiquant, le Partenaire Sportif ne pourra réclamer à Hopopope aucun remboursement des sommes qui auraient déjà été perçues au titre des présentes.
*Engagements liés à l’exécution de ses missions
Le Partenaire Sportif accepte de réaliser les séances après réception par Hopopope de demandes de la part de Pratiquants.
Ainsi, le Partenaire Sportif s'engage notamment à ce que ses propositions de séances collectives ou individuelle ne contiennent :
- aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Pratiquants,
- aucune mention de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Hopopope, du Site ou de tout tiers,
- aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Le Partenaire Sportif garantit être l'auteur unique et exclusif du contenu de chaque proposition.
Dans ce cadre, le Partenaire Sportif déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des propositions de séances proposées par ses soins et qu’il rend accessibles via le Site, ainsi que de toute information qu'il transmet.
Le Partenaire Sportif s’engage à délivrer les séances commandées via le Site conformément aux descriptions et modalités mentionnées, dans le respect du calendrier prévu, ainsi que de la législation, des usages et règles de l’art de sa profession.
Il garantit également que ses réalisations seront conformes notamment, aux règles de sécurité et d’assurance s'imposant aux activités sportives proposées.
Si le Partenaire Sportif était dans l’impossibilité de tenir ses engagements, en ne pouvant finalement réaliser les séances prévus dans les propositions émises, il devra en assumer l’entière responsabilité, notamment financière, et prendre toutes les mesures nécessaires afin que l’image du Site et de Hopopope ne soit pas entachée par ce manquement.
En tout état de cause, il sera tenu d’en informer au plus vite les pratiquants concernés et Hopopope, afin qu’elle en informe les pratiquants.
Si le Partenaire Sportif était définitivement dans l’incapacité d’assumer les prestations prévues, il reconnait le droit éventuel, à Hopopope de lui substituer un autre Partenaire Sportif inscrit sur le site, en accord avec le pratiquant concerné.
Une telle substitution ne pourra donner lieu à aucun dédommagement au profit du Partenaire Sportif défaillant.
Un état financier serait alors établi afin de réaliser un bilan financier exhaustif, et pouvoir procéder à une facturation finale clôturant l’intervention du Partenaire Sportif (facture complémentaire ou avoir partiel).
D’une façon générale, le Partenaire Sportif devra collaborer activement et de bonne foi avec Hopopope et les Pratiquants, afin de faciliter les relations et la réalisation des prestations commandées.
* Autres engagements du Partenaire sportif. Le partenaire sportif devra impérativement souscrire les polices d’assurance nécessaires à la réalisation de ses prestations, couvrant notamment sa responsabilité vis-à-vis de tous tiers, et devra en répondre à Hopopope à première demande, via la fourniture d’une attestation d’assurance décrivant les garanties souscrites et leurs montants.
Il devra également fournir, sur simple demande de Hopopope, un relevé de sinistralité de ses différentes assurances professionnelles.
Il assumera l'entière responsabilité des prestations qu’il assure, y compris dans l’hypothèse d’une éventuelle sous-traitance agréée par Hopopope, exclusivement avec un Partenaire sportif inscrit sur le site (dans cette hypothèse, le Partenaire sportif sous-traitant sera nécessairement soumis à l’intégralité des présentes conditions).
Il devra, de manière générale, faire son affaire de l’ensemble des réclamations des Pratiquants relatives notamment à la qualité des prestations réalisées ou des délais d’exécution.
Hopopope ne saurait être responsable notamment des accidents et dommages subis par les Pratiquants ou tout tiers, consécutifs à la réalisation des cours donnés par le Partenaire Sportif.
En conséquence le Partenaire Sportif garantit ainsi Hopopope contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément cette dernière de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir, notamment en cas de réclamation de tiers ou de Pratiquants (et cela, quel qu’en soit le motif).
Le Partenaire Sportif renonce à exercer tout recours contre Hopopope dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site, en cas de perte de ses identifiants ou en cas d'usurpation de son identité.
Aucune action ne saurait donc être intentée à ce titre à l’encontre de Hopopope, le Partenaire Sportif faisant son affaire de l’ensemble des contestations portées à l’encontre de Hopopope, au titre des prestations commandées via le site et/ou exécutées.
Le Partenaire garantit enfin que son adhésion aux présentes Conditions Générales et sa collaboration avec le Site ne constituent pas une violation d’une quelconque obligation statutaire ou contractuelle (notamment d’exclusivité) qu’il aurait pu souscrire auprès d’un tiers, ou encore une violation d’une décision d’une autorité administrative, judiciaire ou réglementaire qui lui aurait été signifiée ou notifiée préalablement à la date de son adhésion au présentes, ou en cours de collaboration avec Hopopope
Par ailleurs, le Partenaire Sportif s’interdit :
• tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l’accessibilité au Site,
• toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes constituant le Site, y compris le recours à l’exploration de données, à des robots ou à d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données,
• toutes actions de nature à faire peser sur les infrastructures du Site une charge disproportionnée avec ses capacités,
• toutes atteintes aux mesures de sécurité et/ou d’authentification existant sur le Site,
• tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Hopopope ou des autres utilisateurs du Site (Pratiquants ou autres Partenaires Sportifs),
• toute commercialisation ou tentative de commercialisation des informations présentes sur le Site (qu’elles soient ou non publiques) ou de l’accès au Site ou aux services qu’il propose,
• toute diffusion via le Site de contenus contrevenant à la règlementation applicable, attentatoires aux droits de tiers, ou contraires à l’ordre public, et notamment tout contenu à caractère pornographique, diffamatoire, injurieux, violent, raciste, xénophobe, mensonger, trompeur ou proposant ou promouvant des activités illicites ou frauduleuses,
• et enfin plus généralement, tout manquement aux présentes Conditions Générales.
En cas de violation des engagements ci-dessus, Hopopope se réserve le droit de prendre toute mesure qu’il jugera nécessaire afin de mettre fin au trouble observé, et notamment, il pourra suspendre le Compte du Partenaire Sportif sans préavis, refuser la publication ou supprimer tout contenu du Partenaire Sportif, ou encore avertir toute autorité concernée.
Le Partenaire Sportif garantit Hopopope contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que l’un ou l’autre pourrait subir du fait de la violation, par le Partenaire Sportif, de l’une quelconque des obligations qu’il a contractées au titre des présentes, et/ou du fait des contenus qu’il y diffuse.
En conséquence, il devra indemniser intégralement Hopopope des préjudices subis de son fait, notamment financiers ou en cas de revendication de Pratiquants et/ou de tiers.
* CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chaque Partie pourra, en application des présentes Conditions, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie.
Les conditions financières et de rémunération des différents acteurs du Site seront notamment considérées comme des informations confidentielles au titre des présentes.
Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public ; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie ; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité ; et celles que chaque Partie développe indépendamment.
La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie.
Cependant, et dans le cadre des obligations légales en la matière, Hopopope pourra être amenée à communiquer des informations relatives au Partenaire Sportif à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.
Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de conservation de son Compte par le Partenaire Sportif et pendant les cinq (5) ans qui suivront sa fermeture (et cela quelle qu’en soit la raison).
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité du Site disponible sur celui-ci, et accepter sans réserve qu’elle s’applique dans le cadre des présentes et de son utilisation du Site.
L’utilisateur accepte que les données collectées ou recueillies sur le Site soient conservées et utilisées notamment à des fins statistiques ou pour répondre à des demandes déterminées ou émanant des pouvoirs publics.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement des commandes, aux besoins de la fourniture de services et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Hopopope, chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
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L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Hopopope.
*IMPREVISION – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un changement de circonstances imprévisibles lors de la souscription de la commande ou d'un cas de force majeure, au sens de la Loi et de la Jurisprudence.
*DROIT APPLICABLE-LANGUE-LITIGES
Les présentes Conditions et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes sont régies par la loi française.
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis aux Juridictions Compétentes dans le ressort de la Cour d’Appel, auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
* DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des présentes Conditions devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre Hopopope et les utilisateurs.
